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Politique de confidentialité — eqalq.com

Dernière mise à jour : 15 août 2025

La présente politique explique comment eqalq.com (ci‑après « nous », « notre » ou « EQALQ ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et notre application web de calculs e‑commerce (le « Service »).

Résumé clair : nous collectons les données nécessaires pour créer votre compte, fournir le Service (calculs, rapports, intégrations), améliorer le produit et respecter nos obligations légales. Vous gardez le contrôle (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition/consentement). Nous ne vendons pas vos données.

1) Responsable du traitement

Responsable : EQALQ [[forme juridique]]

Adresse : [[adresse du siège]]

E‑mail : privacy@eqalq.com (ou dpo@eqalq.com si désigné)

Représentant UE (si hors UE) : [[si applicable]]

Pour certaines données de vos clients finaux que vous importez ou connectez (ex. via Shopify, WooCommerce, Stripe), vous restez le responsable du traitement et EQALQ agit comme sous‑traitant (voir § 12).

2) Données que nous traitons

Données que vous nous fournissez

Compte & espace de travail : nom, prénom, e‑mail, mot de passe (haché), langue, rôle, préférences.

Données métier : projets/marques, produits (SKU, coûts), règles de prix, scénarios, import CSV.

Support : messages, pièces jointes.

Données collectées automatiquement

Techniques : logs serveur, identifiants d'appareil, adresse IP, type/paramètres du navigateur, fuseau horaire, événements d'usage, pages vues.

Cookies & traceurs : voir § 8.

Données de paiement

Traitement via un prestataire (ex. Stripe). Nous ne stockons pas les numéros de carte. Nous conservons des identifiants de paiement, montants, statuts et références nécessaires à la facturation.

Données de vos clients finaux (le cas échéant)

Si vous importez des commandes/clients ou connectez vos plateformes, des données personnelles appartenant à vos clients finaux (ex. nom, e‑mail, adresse, détails commande) peuvent transiter dans le Service pour calculs/rapports. Dans ce cadre, vous êtes responsable et nous sous‑traitant.

3) Finalités & bases légales (RGPD art. 6)

FinalitéExemplesBase légale
Fourniture du Servicecréation de compte, authentification, calculs, sauvegarde, import/exportExécution du contrat
Facturation & comptabilitépaiement, reçus, prévention impayésObligation légale / Exécution du contrat
Amélioration produit & statistiquesanalyses d'usage agrégées, mesure de performanceIntérêt légitime
Sécurité & lutte contre la fraudedétection d'abus, journaux d'audit, limitation de débitIntérêt légitime
Assistance & communicationsupport, annonces de serviceExécution du contrat / Intérêt légitime
Marketing (opt‑in)newsletters, invitationsConsentement
Cookies non essentielsanalytics/advertisingConsentement (retrait à tout moment)

4) Durées de conservation (principes)

5) Destinataires & sous‑traitants

Nous partageons des données uniquement avec des prestataires qui nous aident à opérer le Service :

Ces prestataires agissent comme sous‑traitants au sens du RGPD, sur la base de contrats conformes (DPA) et d'instructions documentées.

6) Transferts hors UE/EEE

Si certains prestataires sont situés hors UE/EEE, nous encadrons les transferts par :

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès (RBAC), gestion des secrets, journalisation/audit, sauvegardes chiffrées et tests réguliers. Aucun système n'étant infaillible, nous maintenons des procédures de gestion d'incident et vous notifierons conformément au RGPD en cas de violation de données.

8) Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Un bandeau de consentement (CMP) vous permet d'accepter/refuser par finalité et de modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Exemples de durées :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Service.

9) Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris au profilage à des fins marketing), portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir le sort de vos données après votre décès (droit français).

Pour exercer vos droits : contactez‑nous à privacy@eqalq.com en précisant votre demande et l'adresse associée à votre compte. Nous pouvons vérifier votre identité. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour demandes complexes).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

10) Enfants

Notre Service s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez‑nous pour suppression.

11) Communications & marketing

Messages de service (opérationnels) : envoyés même sans consentement marketing (exécution du contrat).

Marketing : envoyé uniquement avec votre consentement (opt‑in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (lien en pied d'e‑mail).

12) Rôles : responsable vs sous‑traitant

Pour vos données de compte et l'usage du site, EQALQ est responsable du traitement.

Pour les données de vos clients finaux que vous importez/connectez au Service, EQALQ agit comme sous‑traitant sur vos instructions. Un Accord de Sous‑Traitance (DPA) conforme RGPD est disponible sur demande et encadre ces traitements (confidentialité, sécurité, assistance, sous‑traitants ultérieurs, retours/suppressions de données, audits).

13) Intégrations & données tierces

Si vous connectez des services tiers (ex. Shopify, WooCommerce, Google Ads, Meta Ads, Stripe), leurs conditions et politiques s'appliquent pour les données traitées chez eux. Nous n'y accédons qu'avec votre autorisation (OAuth) et dans le périmètre nécessaire au Service. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment.

14) Prise de décision automatisée

Nous ne réalisons aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 RGPD.

15) Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par e‑mail ou via le Service.

16) Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

E‑mail : privacy@eqalq.com

Adresse postale : [[adresse du siège]]

Délégué à la protection des données (DPO) : [[nom/contact si désigné]]